Droit bancaire et financier

Eubelius a une pratique bancaire et financière complète, offrant une assistance globale en matière de transactions financières et de questions réglementaires, y compris :

  • les transactions financières, bancaires et sur les marchés des capitaux, telles que les financements syndiqués (transfrontaliers), les financement immobiliers, les financements de projets (y compris les projets PPP), les restructurations de la dette et les placements publics et privés d'obligations et de notes (y compris les placements privés aux États-Unis) ;
  • les produits de financement durable (prêts liés au développement durable, prêts et obligations verts et sociaux) ;
  • les services financiers et les questions réglementaires, allant du conseil aux institutions financières, à l'octroi de licences, au passeport, aux exigences réglementaires en matière de capital, aux résolutions d’établissements financiers, à MiFID II, aux organismes de placement collectif (OPCVM, AIFM, ...), aux services de paiement (PSD II), ... ;
  • l'assistance dans les litiges financiers et dans les contacts avec les autorités de contrôle.

Nous intervenons dans tous les aspects d'une transaction, tant pour les emprunteurs que pour les prêteurs, et conseillons un grand éventail de sociétés belges et étrangères, ainsi que des institutions financières et d'assurance.

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Vos contacts dans Droit bancaire et financier

Bruxelles

Thomas Donnez

Partner
+32 2 543 31 33
Bruxelles

Jean-Marc Gollier

Senior Counsel
+32 2 543 31 37
Bruxelles

Ignace Claeys

Partner
+32 2 543 31 73
Courtrai

Dominique De Marez

Senior Counsel
+32 56 23 51 19
Bruxelles

Vincent Sagaert

Of Counsel
+32 2 543 32 48
Bruxelles

Sylvain Guéret

Senior Attorney
+32 2 543 35 04
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Quelques-unes de nos références

Finance transactionnelle

  • Assistance dans le cadre de différentes émissions d’obligations (convertibles) tant publiques que privées et de procédures d’admission à la négociation sur les marchés subséquentes ainsi que de programmes EMTN, y compris un nombre croissant d’obligations vertes et durables.
  • Assistance à l’État belge (Agence Fédérale de la Dette) dans la mise à jour des termes et conditions de son programme d'OLO (obligations linéaires), ainsi que dans le cadre d'un fractionnement d'obligations et d'une cotation sur le marché Euro MTF.
  • Assistance à un groupe dans le cadre de la restructuration financière de prêts déficitaires pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros.
  • Assistance à une multinationale dans le secteur des FMCG dans le cadre d’une émission obligataire pour un montant de 1 milliard d'euros.
  • Assistance a une société du BEL 20 et une important société immobilière réglementée (SIR) dans le cadre d’une facilité de crédit verte syndiquée pour un montant de 440 millions d’euros, ainsi que dans le cadre d’une émission d’obligations durables pour un montant de 500 millions d’euros.
  • Assistance à un emprunteur dans le cadre d’un financement de projets durable lié aux panneaux solaires pour un montant supérieur à 100 millions d’euros.
  • Assistance aux institutions financières et aux sociétés étrangères dans le cadre de leurs financements belges (immobilières, projets et autres).
  • Assistance à un emprunteur établi en dehors de l’Union européenne en vue de la structuration et l’élaboration d’un ensemble de sûretés belges pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros.
  • Assistance relative à différents contrats de financement de projet, entre autres dans le secteur de l’énergie et pour la construction de bâtiments scolaires.

Aspects régulatoires

  • Assistance à une importante entreprise d’assurance belge dans le cadre du respect des normes prudentielles Solvency II et des pouvoirs d’action de l’autorité de contrôle en cas de non-conformité.
  • Assistance à un établissement de crédit de la zone euro dans le cadre de discussions avec le Single Resolution Board (SRB) d’une modification du plan de résolution au niveau du groupe.
  • Assistance à un établissement de crédit de la zone euro dans le cadre de la discussion avec le SRB et les autorités nationales de résolution du niveau de la contribution due pour financer le Fonds de Résolution Unique.
  • Représentation d’une banque dépositaire mondiale en lien avec son statut réglementaire et les modalités de conservation de titres.
  • Assistance à un groupe bancaire belge en lien avec la planification de résolution et la détermination du niveau d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles.
  • Assistance aux prestataires de services de paiement et aux systèmes de paiement dans le cadre de la PSD II, y compris l’assistance à une entreprise commune dans le cadre de la demande d’une licence de prestataire de services de paiement.
  • Assistance aux entreprises d’investissement et de courtage en matière de MiFID II.
  • Assistance en lien avec l’application de la réglementation financière et de l'assurance à un groupe d’assurance international dans le cadre d’une fusion transfrontalière.
  • Assistance en lien avec la réglementation financière et de l’assurance et les dispositions contractuelles d’entreprises d’assurance pour le transfert de portefeuilles d’assurance.
  • Assistance à des gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux en matière de structuration, distribution (transfrontalière) et conseil règlementaire relatif aux fonds d’investissement.
  • Assistance en lien avec la réglementation financière ("fit and proper test", rémunération, fonctions externes, etc.) aux membres du conseil d’administration et au conseil d’administration d’un important établissement de crédit belge.