Responsabilité & assurance

Notre pratique en matière d’assurance concerne tant les preneurs d’assurance que les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurances. Nous assistons nos clients dans un large domaine de questions, notamment l'assurance de crédit, l'assurance de transport, l’assurance de la responsabilité professionnelle, l’assurance responsabilité civile, l’assurance de la responsabilité du fait de produits, etc. Nos spécialistes offrent une gamme complète de services interdisciplinaires, y compris l'assistance pour des questions réglementaires (questions de gouvernance d’entreprise, Solvency II, transfert de portefeuille, système de garantie des assurances, fusions transfrontalières,…), des conseils concernant les produits, la négociation de contrats d’assurance ou de réassurance, l’intermédiation en matière d’assurance en Belgique (entre autres les exigences en matière de passeport ou d’enregistrement européen, la conformité et les règles d’intérêt général, les conflits de lois), la rédaction et l'examen de politiques internes, les obligations d'information et les questions relatives à la couverture et au règlement des sinistres ainsi que l’assistance dans le cadre des litiges qui y sont liés. Nous assistons également nos clients (assureurs ou assurés) en ce qui concerne l’assurance hospitalisation et soins de santé, l’assurance vie et les produits d’investissement liés à l'assurance-vie ainsi que la réassurance.

Les clients bénéficiant de nos services incluent :

• Les institutions de crédit, les courtiers/négociants, les gestionnaires de portefeuille et autres intermédiaires financiers ;
• Les assureurs, les réassureurs et les agents ou courtiers en assurance ;
• Les fabricants et distributeurs (pour les produits défectueux ou dangereux, y compris l'impact de REACH) ;
• Les prestataires de services, tels que les fournisseurs de technologie ;
• Les fédérations ;
• Les professionnels de la construction ;
• Les autorités publiques et leurs fonctionnaires ;
• Les universités et hôpitaux ;
• Les directeurs et cadres de sociétés ;
• Les vendeurs et acheteurs d'actions (pour les violations de déclarations et garanties) ;
• Les médecins et praticiens du droit ;
• Les réviseurs d’entreprise et comptables ;
• Les agents en brevets ;
• Les consommateurs ;
• Les auteurs, éditeurs et diffuseurs.

Quelques-unes de nos références

Responsabilité et assurances

• Représentation d’une société d’un fabricant des pièces d’avions dans une procédure arbitrale (ICC).
• Assistance dans le cadre de disputes contractuels liés à l’impact du COVID-19.
• Représentation d’un acteur dans la chaine alimentaire en matière de responsabilité dans la crise de fipronil, y compris en matière de couverture d’assurance.
• Représentation d’une société chimique dans une procédure d'arbitrage relative à un contrat EPCM.
• Représentation d'un fournisseur d'énergie dans un litige avec un gestionnaire de réseau de distribution.
• Représentation de différents prestataires de services juridiques ou financiers professionnels en relation avec la responsabilité alléguée dans l'exécution de leurs services.
• Représentation d'une entreprise dans le cadre de ses pertes économiques suite à une explosion dans l'entreprise (avec expertise).
• Représentation d'une compagnie d'assurance dans le cadre de ses pertes suite à l'effondrement de grues.
• Conseil sur l'étendue temporelle et matérielle de la couverture d'une police d'assurance responsabilité civile et d’une assurance de dirigeant d’entreprise et d’administrateur.

Réglementation et contrats

• Assistance à une entreprise d’assurance belge en matière de gouvernance et dans le cadre de la liquidation de l’entité résultante après transfert de toute l’activité d’assurance.
• Assistance à un fonds de pension dans la renégociation d'une police d'assurance vie liée à des fonds d'investissement.
• Assistance à une compagnie d'assurance dans le cadre du transfert d'un portefeuille d'assurance.
• Assistance à une compagnie d'assurance dans le cadre d'une fusion transfrontalière (européenne) de compagnies d'assurance.
• Conseil à des groupes industriels et des associations professionnelles sur la qualification des garanties liées aux produits ou aux services en tant qu'assurance.
• Conseil à des prestataires de services britanniques sur l'impact du Brexit sur l'offre de produits d'assurance en Belgique.
• Assistance à un actionnaire majoritaire d'une entreprise d’assurance belge dans le processus de restructuration de l'entreprise.
• Conseil à une start-up sur le développement d'un modèle d'assurance collaborative.
• Assistance à un assureur belge dans la scission d'un fonds d'assurance vie pour distinguer deux types d'assurés.
• Assistance à un assureur belge en ce qui concerne les contrats liés à l’investissement par rapport aux taux d’intérêt négatifs.
• Assistance à un assureur belge en ce qui concerne des questions relatives aux « crédits hypothécaires de reconstitution du capital » liés à un contrat d’assurance vie.