Pensions
Notre équipe multidisciplinaire d’avocats de premier plan, spécialisés dans le droit des pensions, de la sécurité sociale, des assurances et des sociétés couvre tous les problèmes en matière de pensions et avantages.
L’équipe spécialisée dans les pensions conseille et représente un vaste éventail de clients parmi lesquels des employeurs du secteur privé, des autorités publiques, des organisations à but non lucratif, des fonds de pension et des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers et des groupes d’individus.
Vos contacts dans Pensions
Nous possédons une solide expérience avec l’autorité de surveillance belge (Autorité des services et marchés financiers - FSMA), car nous représentons régulièrement des clients devant la FSMA (contacts formels et informels) et nous en connaissons le fonctionnement.
Les membres de notre équipe spécialisée dans les pensions sont membres de la Belgian Pension Lawyers Association, interviennent régulièrement dans des conférences et séminaires, et dispensent également des sessions de formation.
Quelques-unes de nos références
- Conseil sur le transfert et l’harmonisation des régimes de pension complémentaire faisant suite à des acquisitions, fusions et autres restructurations de sociétés.
- Due diligence concernant des régimes de pension complémentaire d’entreprises dans divers secteurs.
- Conseil à des employeurs des secteurs privé et public par rapport à des questions de discrimination relatives à des régimes de pension complémentaire.
- Représentation en justice d’employeurs à propos d'une prétendue discrimination dans des régimes de pensions complémentaires.
- Représentation devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et les juridictions civiles dans des affaires concernant la législation fédérale sur les pensions (pensions légales et complémentaires).
- Assistance à des fonds de pension dans la mise en conformité à l’IORPII (mise à jour des statuts et des politiques de gouvernance).
- Conseil sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration, de l'assemblée générale et de la gouvernance d'entreprises de fonds de pension.
- Conseil sur la mise en place d'un deuxième pilier de pension dans le secteur public.
- Représentation en justice sur la responsabilité de l’État relative à l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance groupe.
- Rédaction et adaptation du règlement de pension pour des employeurs des secteurs privé et public.
- Adaptation des statuts d'un fonds de pension pour les pensions complémentaires dans les secteurs privé et public.
- Conseil sur le transfert des engagements de pension d’un assureur vers un fonds de pension ;
- Rédaction de la feuille de route pour la mise en place d'un plan de pension multi-employeurs du secteur public et d'un fonds de pension du secteur public.
