Fiscalité

L’équipe fiscale d’Eubelius assiste ses clients en appréciant les opportunités et les risques fiscaux et fournit des conseils qui leur permettent de prendre des décisions réfléchies. À côté de cela, nous guidons nos clients afin d’obtenir des décisions anticipées en matière fiscale. Et lorsqu'elle brûle sur le plan fiscal, nous contribuons à l'éteindre.

L’équipe se concentre ainsi sur deux objectifs : fournir des conseils fiscaux ainsi qu'assister et défendre les clients lors de contrôles fiscaux ou devant les tribunaux.

Quelques-unes de nos références

• Assistance à diverses sociétés immobilières réglementées (SIR) et aux investisseurs de SIR en rapport avec le cadre réglementaire et fiscal spécifique, les acquisitions immobilières, le financement (equity capital markets/debt capital markets), les restructurations et l’expansion internationale ;
• Assistance aux investisseurs belges et étrangers concernant les investissements fiscalement optimisés dans l’immobilier belge, y compris les investissements par le biais de Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisés (FIIS) ;
• Conseils fiscaux relatifs à la structuration de plusieurs fonds d'investissement. Notre travail à cet égard porte généralement sur les aspects de l'impôt sur les sociétés et de la TVA liés à la constitution et à la gestion du fonds et comprend souvent l’introduction d'une demande de ruling ;
• Conseils fiscaux aux entreprises familiales concernant les restructurations du groupe, la planification successorale et la gouvernance familiale ;
• Assistance fiscale dans le cadre de la négociation des SPA et l’évaluation des risques fiscaux ;
• Conseil en matière de précompte mobilier sur des instruments de financement internationaux (prêts syndiqués, obligations (convertibles), etc.) ;
• Conseils en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA (y compris les exonérations spécifiques de TVA) dans le secteur financier et des assurances ;
• Conseils fiscaux à des organisations non-profit et social profit concernant la structuration de leurs activités ;
• Conseils fiscaux (impôt sur les revenus, TVA et droits d’enregistrement) aux promoteurs immobiliers concernant la structuration de projets de développement immobilier ;
• Conseils fiscaux concernant la mise en place de plans d’incitation fiscalement avantageux pour les employés et les sociétés de management ;
• Assistance aux SIR belges et aux promoteurs immobiliers dans le cadre des contrôles effectués par l’administration de la TVA ;
• Assistance et représentation de clients lors de contrôles et de visites à domicile par l'inspection spéciale des impôts (ISI) ;
• Négociation d'accords fiscaux dans le cadre de discussions avec les autorités fiscales, y compris des arrangements fiscaux, pénaux et sociaux combinés ;
• Représentation de clients devant tous les tribunaux (administratifs et judiciaires), y compris la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques références récentes incluent des litiges relatifs (i) aux décisions anticipées exonérant les bénéfices excédentaires (tant au niveau national que devant la Cour Européenne de Justice), (ii) aux conséquences fiscales (TVA et impôts sur le revenu) de projets de développement immobiliers impliquant des transactions en actions (et leur requalification en cessions d’actifs), (iii) à la contestation au nom de plusieurs entreprises d’impôts locaux ayant un impact grave sur celles-ci (incl. impôts sur la consommation d'énergie et sur la superficie), (iv) aux conséquences fiscales liées aux transferts transfrontaliers du siège de sociétés, (v) à la taxation de distribution de dividendes, (vi) aux allégations de fraude de domicile par des sociétés et des particuliers, (vii) à la déductibilité fiscale des amendes en matière de concurrence,t des divers frais payés à des entités du groupe et à des tiers, et aux frais liés à des transactions d’actions (viii) aux incitants fiscaux en matière de R&D (y compris l'exonération de précompte professionnel pour les chercheurs qualifiés, la déduction pour revenus de brevet et revenus d’innovation et investissements en e.a. panneaux solaires), (ix) aux demandes post-acquisition liées à des clauses d'indemnisation fiscale dans des contrats de cession d'actions, (x) des méthodes de rémunération fiscalement optimisées (options d'achat d'actions, warrants, logement et voitures de société mis à disposition gratuitement)et bien davantage.