Expertise

Nous offrons une expertise et une expérience uniques dans tous les domaines du droit des affaires belge et de l’Union européenne. En plus, nous avons acquis une compréhension approfondie des caractéristiques et besoins d'un large éventail de secteurs économiques. Nous fournissons des services marqués par une approche multidisciplinaire, aboutissant à un service impeccable.

Cliquez sur les domaines d’expertise et groupes de pratique multidisciplinaire ci-dessous afin d’obtenir plus d’informations et de découvrir les personnes de contact concernées ainsi que les publications qui y sont liées.

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Dawn raids

Les perquisitions inopinées des autorités belges ou européennes ("dawn raids") exigent une attention immédiate au plus haut niveau. Nos équipes expérimentées en droit de la concurrence, visites fiscales et répression pénale ont toute l'expertise nécessaire à la protection des intérêts de nos clients pendant et après un dawn raid.

Si une perquisition est en cours, veuillez composer le +32 2 543 30 00.
Un membre de l'équipe dawn raid vous viendra immédiatement en aide.

Droit de la concurrence
Droit pénal
Visites fiscales

Digital et protection des données

La quatrième révolution industrielle (connue sous le nom d'« ère numérique ») progresse à grands pas aux quatre coins du monde. Les nouvelles technologies présentent aussi bien des opportunités que des défis pour les entreprises et autres organisations. L'équipe dynamique et multidisciplinaire d'Eubelius est prête à vous épauler pour résoudre toutes les problématiques soulevées sur le plan juridique à l'heure du numérique.

Commerce électronique
Documentation contractuelle
Protection des données
Sécurité des données et cybercriminalité
Transactions technologiques
Vie privée et ressources humaines

Droit bancaire et financier

Eubelius a une pratique bancaire et financière complète, offrant une assistance globale en matière de transactions financières et de questions réglementaires, y compris :

les transactions financières, bancaires et sur les marchés des capitaux, telles que les financements syndiqués (transfrontaliers), les financement immobiliers, les financements de projets (y compris les projets PPP), les restructurations de la dette et les placements publics et privés d'obligations et de notes (y compris les placements privés aux États-Unis) ;
les produits de financement durable (prêts liés au développement durable, prêts et obligations verts et sociaux) ;
les services financiers et les questions réglementaires, allant du conseil aux institutions financières, à l'octroi de licences, au passeport, aux exigences réglementaires en matière de capital, aux résolutions d’établissements financiers, à MiFID II, aux organismes de placement collectif (OPCVM, AIFM, ...), aux services de paiement (PSD II), ... ;
l'assistance dans les litiges financiers et dans les contacts avec les autorités de contrôle.

Nous intervenons dans tous les aspects d'une transaction, tant pour les emprunteurs que pour les prêteurs, et conseillons un grand éventail de sociétés belges et étrangères, ainsi que des institutions financières et d'assurance.

Contentieux financier
Financement durable
Opérations financières
Règlementation de l'assurance
Services financiers et réglementation

Droit commercial et protection du consommateur

Notre pratique du droit commercial englobe un large éventail de services, tels que les conseils portant sur des questions juridiques tant générales que spécifiques en matière de droit commercial, la protection des consommateurs, les conseils sur les problématiques contractuelles, la création et l’organisation de réseaux de distribution, le droit de la publicité, les activités de promotion, les systèmes de vente, les pratiques commerciales déloyales et l’aide à la négociation d’opérations commerciales.

Droit commercial
Pratiques commerciales et protection du consommateur

Droit de la concurrence

Dans les marchés ne comptant que de rares acteurs, la conformité aux règles de droit de la concurrence doit figurer à la première place de l'agenda des entreprises.

Notre équipe de droit de la concurrence combine des connaissances approfondies du cadre et des réglementations de droit de la concurrence tant au niveau européen que belge, dans un contexte consultatif, mais également sous l'angle du contentieux. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres groupes de pratique d'Eubelius (par exemple celui de Droit des sociétés et M&A ainsi que de Fiscalité ou de Règlement de litiges et contentieux) pour garantir une approche holistique de chaque dossier.

Aides d'État
Autorisation de fusion
Enquêtes menées par les autorités de droit de la concurrence
Mise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopération
Procédures en justice dans le domaine du droit de la concurrence
Services de conformité et d'audit

Droit des sociétés et M&A

Notre équipe spécialisée dans le droit des sociétés et les fusions et acquisitions est généralement reconnue comme l'une des meilleures de Belgique. Nous fournissons à nos clients un support très diversifié, notamment en matière de M&A, de transactions sur les marchés des capitaux, de conseils généraux en droit des sociétés, de restructurations et de litiges d'entreprise dans des contextes nationaux et internationaux.

Nous offrons des conseils d'experts pour tous les problèmes de droit des sociétés, contentieux ou non, auxquels une organisation pourrait faire face au cours de son existence.

Associations, fondations et organisations à but non lucratif
Conseils généraux en droit des sociétés
Fusions & acquisitions
Private equity & venture capital
Restructuration & insolvabilité

Droit immobilier

De nos jours, les projets immobiliers requièrent une approche hautement multidisciplinaire. Eubelius Real Estate a développé une expertise large et approfondie dans tous les aspects juridiques et fiscaux de l'immobilier. Nous mettons en œuvre des solutions innovantes couvrant la totalité du cycle de vie d'un projet immobilier, en tenant compte des intérêts du développeur, de l'investisseur et de l'utilisateur.

Eubelius est également connu pour son expertise exceptionnelle dans le cadre immobilier réglementé belge, y compris la structuration de fonds immobiliers privés (CFPF/ FIIS) et le secteur des sociétés immobilières réglementées (SIRs/ GVVs)

Conseils en matière de réglementation
Droit environnemental et administratif
Duurzaam vastgoed
Marchés financiers
Partenariats public-privé (PPP)
Règlement de litiges
Structuration

Droit patrimonial et entreprises familiales

Notre équipe de droit patrimonial et entreprises familiales est spécialisée dans la structuration des patrimoines familiaux et entreprises familiales. Elle dispose également d’une expérience approfondie en matière de liquidation-partage de patrimoines complexes ainsi que d’autres litiges d’ordre patrimonial.

Notre équipe a acquis une expérience étendue en matière de management, planification et conclusion de contrats et établissement de structures, ainsi qu'en matière de négociations de solutions pour des litiges résultant de liquidations de patrimoines et, s'il y a lieu, en matière de défense des intérêts de ses clients dans un cadre litigieux.

De nombreux dossiers sont caractérisés par des aspects internationaux, souvent complexes. Pour y faire face, nos avocats ont des connaissances approfondies du droit international privé par rapport à tous les aspects du droit patrimonial.

Entreprises familiales
Gestion de patrimoine
Liquidation et partage du patrimoine
Planification de patrimoine
Structures pour la planification patrimoniale

Droit public et administratif

L'équipe spécialisée en droit public et administratif d'Eubelius fournit des services d’une grande qualité dans tous les secteurs qui composent cette branche de droit diverse et complexe. Eubelius est l'un des rares cabinets du marché belge à offrir une gamme complète de services dans les trois langues administratives (le néerlandais, le français et l'allemand) allant de la représentation dans des procédures administratives ou constitutionnelles complexes à la rédaction d’avis, de contrats et de textes législatifs.

Droit administratif général
Droit constitutionnel
Droit de l'environnement et de l'énergie
Marchés publics et contrats
Organisation et structuration des institutions et des services publics
Statut juridique du personnel des organismes publics

Droit pénal & compliance

Notre équipe spécialisée en droit pénal et "compliance" se concentre sur le droit pénal et les réglementations assorties de sanctions dans le domaine des activités économiques. Elle conseille et assiste les entités privées (grandes sociétés, institutions financières, etc.), les autorités publiques ainsi que les dirigeants d'entreprises et les cadres supérieurs.

Employment

Les employés sont un atout majeur dans les entreprises. Des conditions de travail adaptées aux besoins de l'entreprise, un dialogue social stable, la flexibilité et le bien-être des travailleurs constituent des facteurs essentiels pour la continuité des opérations ainsi que l'attraction et le maintien du personnel. La législation autour du travail se complexifiant de plus en plus, la gestion des RH est également un défi croissant.

Notre équipe spécialisée en matière de droit social assiste nos clients concernant tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale en mettant l'accent sur les conseils RH juridiques stratégiques et la représentation dans le cadre de négociations, de règlements à l’amiable et de litiges.

Bien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travail
Droit du travail dans le secteur public
Litiges et inspections sociales
Relations collectives de travail
Relations individuelles de travail
Rémunération et avantages extra-légaux
Start-ups, restructurations, fusions et acquisitions
Statut du travailleur indépendant et contrats de management
Sécurité sociale

Energie

L’équipe d’Eubelius spécialisée dans le domaine de l’énergie est composée d’avocats de premier ordre et couvre tous les aspects du droit et des projets énergétiques, y compris le droit administratif, environnemental, immobilier, contractuel, corporatif, européen et de la concurrence. Nous conseillons nos clients sur un large éventail de questions de droit de l’énergie et leur fournissons une assistance transactionnelle et (pré)contentieuse dans ce domaine.

Conseils en matière de réglementation
Contrats d’énergie
Développement de projet énergétique
Fusions et acquisitions
Règlement de litiges

Entreprises publiques

Les entreprises publiques et autres entités liées aux pouvoirs publics opèrent souvent dans un contexte juridique bien déterminé, et sont confrontées à des questions et défis extrêmement spécifiques. Depuis plusieurs années déjà, Eubelius attache une attention toute particulière à ce domaine, dans lequel nous avons développé une expertise unique. Notre équipe d'entreprises publiques est exceptionnellement apte pour vous apporter des solutions intégrées à des questions complexes et interdisciplinaires, de manière rapide et efficace.

Aides d'État et SEC
Avis réglementaires
Contrats de gestion
Gouvernance
Législation organique
Marchés publics
Personnel
Structuration et transactions

Fiscalité

La fiscalité a souvent un impact important sur la rentabilité des entreprises et des investissements. Les recouvrements et les pénalités inattendus peuvent avoir un impact considérable à cet égard. Il est donc essentiel d'avoir une vision claire et complète des implications fiscales de toute transaction proposée. Les règles fiscales sont toutefois par définition complexe et sujettes à des changements constants (souvent en raison des besoins budgétaires des gouvernements). En conséquence, les contribuables sont confrontés à une plus grande incertitude fiscale et se retrouvent plus fréquemment impliqués dans des discussions complexes avec les autorités fiscales.

Fiscalité des organisations sans but lucratif
Fiscalité immobilière
Litiges fiscaux
Planification patrimoniale
Structuration de fonds d’investissement
Structuration de fusions et acquisitions (M&A)

Life sciences

L'équipe Life sciences d'Eubelius occupe une place prépondérante sur le marché belge. Elle offre une gamme complète de services à tous les stades de croissance des entreprises, de la start-up jusqu’à la vente des activités/l'introduction en Bourse et au-delà. Elle est amenée à conseiller toutes les parties intéressées : investisseurs financiers, providers IP, fondateurs/équipe dirigeante ainsi que la société-même.

Assistance dans la création et le suivi de levées de fonds
Assistance en cas de sortie
Gouvernance interne
Marchés des capitaux (y compris les introductions en Bourse)
Régimes d'intéressement des salariés

Marchés des capitaux et entités cotées en Bourse

Nos clients font appel à nous afin de recevoir des conseils d’experts sur tous les aspects du droit des sociétés, notamment pour les offres publiques de souscription et les placements privés, les offres publiques d'acquisition et les opérations de sortie de Bourse, les joint-ventures complexes, les fusions-acquisitions et les restructurations d'entreprises ainsi que les questions générales de gouvernance d'entreprise et de compliance.

Gouvernance et dossiers réglementaires
Les transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiques

Mobilité

La mobilité est un défi crucial pour notre société. Avec sa longue expérience en matière de transports publics, de taxe kilométrique (intelligente) et d'infrastructure de transport, Eubelius propose une approche multidisciplinaire des dossiers de mobilité afin de vous garantir un rapport coût-efficacité optimal et de vous fournir toute l'expertise nécessaire.

Accompagnement pour les transactions
Avis réglementaires
Règlement des litiges et contentieux
Rédaction de la législation
Télépéage

Partenariat public-privé

En tant que conseiller juridique dans plusieurs projets de développement d'infrastructures et/ou de villes à petite et grande échelles, Eubelius a acquis une vaste expérience dans le monde juridique des PPP, de la phase pilote de projets de PPP au contrat et à la clôture financière. Nous offrons notre aide tout au long du projet jusqu'à sa mise en place et sa réalisation complète. Les avocats de notre équipe PPP travaillent avec les autorités publiques à tous les niveaux (fédéral, régional et local) et les sociétés de construction, développeurs, architectes, prestataires de service et investisseurs en infrastructures majeurs du marché.

Droit de propriété
Droit des contrats et assurances
Droit des sociétés et droit bancaire & financier
Droit européen
Droit fiscal
Droit public et administratif
Procédures civiles et administratives

Pensions

Notre équipe multidisciplinaire d’avocats de premier plan, spécialisés dans le droit des pensions, de la sécurité sociale, des assurances et des sociétés couvre tous les problèmes en matière de pensions et avantages.

L’équipe spécialisée dans les pensions conseille et représente un vaste éventail de clients parmi lesquels des employeurs du secteur privé, des autorités publiques, des organisations à but non lucratif, des fonds de pension et des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers et des groupes d’individus.

Benefits
Pensions

Propriété intellectuelle

L’équipe d'Eubelius dispose d’une vaste expertise dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (PI), tant en matière de noms commerciaux, de marques et noms de domaine que de droits d’auteur, de droits des bases de données, des brevets et des modèles.

Notre équipe vous conseille afin de définir la meilleure stratégie pour la défense de vos droits de propriété intellectuelle et limiter aux maximum les risques potentiels de violation. Notre mission consultative inclut des conseils pratiques et pragmatiques pouvant être directement employés au niveau de la direction.

Responsabilité & assurance

Nos avocats disposent de compétences vastes et uniques dans le domaine de la responsabilité précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle dans de nombreux secteurs (banque, assurance, technologie, énergie, distribution, alimentaire, emballage, construction, immobilier, distribution, chimique, loisirs, plateformes électroniques, transport, poste, télécommunications, etc.). Nous assistons également des professionnels du secteur médical, légal et financier. Nous conseillons des clients nationaux et internationaux, rédigeons des opinions d'experts, assistons les clients dans le cadre de négociations et de médiation, et les représentons au cours de procédures juridictionnelles et d'arbitrage. Nous traitons toutes les questions liées à ces procédures, y compris les questions de compétence internationale et de conflits de lois. Nous suivons aussi étroitement les développements en matière d'actions collectives.

Restructuration & insolvabilité

Avec une équipe d’éminents spécialistes, nous assistons au quotidien nos clients dans les dossiers de restructuration et d’insolvabilité les plus divers. Dans ce contexte, nous intervenons pour tous les intéressés imaginables, comme des créanciers (banques, investisseurs, fournisseurs, etc.), des actionnaires, des administrateurs et des candidats repreneurs.

Notre vaste expertise dans ce domaine nous permet de donner à nos clients des conseils pragmatiques dans le cadre de rééchelonnements de dettes, du développement et de la mise en oeuvre de nouveaux financements et de mécanismes de garantie, dans le cadre de questions concernant la direction d’une entreprise en difficulté, en cas de rachat (de parties) d’une entreprise en difficulté, sur tous les aspects de restructurations liés au droit des sociétés (fusions, scissions, opérations assimilées, liquidations), etc.

Règlement des litiges et contentieux

Eubelius n'entame pas de procédures pour le principe. Lorsque nous sommes convaincus qu'un règlement à l'amiable du litige sert davantage les intérêts de nos clients, nous conseillons cette voie et vous assistons au cours des négociations et dans la rédaction de transactions.

Lorsqu'une procédure ne peut être évitée ou lorsque cette option est préférée par nos clients, Eubelius met à leur disposition un nombre impressionnant de plaideurs expérimentés, dont beaucoup sont reconnus sur le plan national et également très bien notés dans les classements internationaux (Chambers, Legal 500).

Secteur de la santé

Le secteur de la santé belge évolue en permanence et fait face à de nombreux défis, notamment en matière de financement et de recrutement, des besoins en infrastructures, des difficultés dans la structuration des entités de soins de santé et des projets de collaboration. Le cadre réglementaire est strict et en évolution rapide. Il existe de nombreux problèmes dans le cadre de la prestation de soins dans le service public, etc.

Conseils en droit public et institutionnel
Coopération dans le secteur de la santé
Emploi dans le secteur de la santé
Fusions et acquisitions dans le secteur de la santé
Structuration et financement de l'immobilier du secteur de la santé