Propriété intellectuelle

Notre pratique en matière de propriété intellectuelle est très réputée en matière de litiges liés à la PI. Notre équipe s’emploiera à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle ou à vous défendre contre tous recours d’ayants droit. Eubelius plaide devant tous les tribunaux compétents en Belgique et gère des affaires devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. Nous assistons également nos clients dans les procédures d’opposition et les procédures de radiation devant l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et l’Office de la propriété intellectuelle du Benelux. Notre équipe possède enfin une grande expérience en ce qui concerne les procédures nationales spécifiques en matière de saisie-contrefaçons et d’actions en cessation.

L'équipe PI d'Eubelius rédige et s’occupe quotidiennement des contrats liés à la propriété intellectuelle : licences, transferts, contrats de coexistence, contrats des salariés, contrats de développement, règlements à l’amiable, contrats de distribution et de franchise, etc. Eubelius est votre partenaire pour la négociation de ces contrats.

Notre équipe PI peut également aider votre société à vérifier et traiter toutes les questions de propriété intellectuelle pouvant survenir dans le cadre de transactions commerciales. L’équipe effectue régulièrement des opérations de due diligence en matière de PI et travaille en étroite collaboration avec les spécialistes M&A d’Eubelius afin de résoudre toutes les questions de PI pouvant découler de transactions.

Quelques-unes de nos références

• Assistance et représentation d’un auteur-compositeur renommé dans le cadre de diverses procédures concernant des atteintes à ses droits d’auteur et ses droits voisins, y compris une saisie en matière de contrefaçon et une action en cessation.
• Assistance à une organisation internationale à but non lucratif dans la rédaction et la négociation d’un contrat de marché public concernant le développement et l’implémentation d’un plateforme logicielle et d’une base de données pour collecter, classifier et actualiser les données relatives aux produits pharmaceutiques.
• Assistance à un consortium bancaire dans la rédaction et la négociation de contrats pour la mise en place et la maintenance d’un réseau de distributeurs automatiques de billets.
• Assistance et représentation d'une société de transport dans plusieurs procédures intentées pour une prétendue atteinte à un brevet sur des trams.
• Assistance et représentation d’une ville flamande dans une procédure intentée pour une prétendue atteinte aux droits d’auteur.
• Assistance et représentation d’un fournisseur des élévateurs à fourche dans le cadre d’un conflit de marques suite à la rupture d’une relation de distribution exclusive, notamment en représentant le fournisseur dans une procédure d’arbitrage.
• Assistance et représentation d’un fournisseur belge de carreaux dans procédures concernant une atteinte à l’interdiction des pratiques commerciales déloyales et des pratiques déloyales du marché.
• Assistance et représentation d’une société belge dans plusieurs procédures intentées pour une prétendue atteinte à une marque tridimensionnelle (d’emballage).
• Assistance et représentation de l’Office belge de la Propriété Intellectuelle, chargé des demandes de brevets belges et de la validation des brevets européens, dans plusieurs procédures relatives au rétablissement des droits de brevet expirés.
• Assistance et représentation d’une entreprise belge qui conçoit des solutions innovantes pour la protection incendie passive dans plusieurs procédures internationales relatives à des atteintes à son brevet européen.
• Assistance et représentation d’une autorité de surveillance financière belge dans le cadre d’un refus (provisoire) de l’enregistrement d’une marque Benelux devant l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.
• Assistance à un producteur de produits à base de pommes de terre dans le cadre de diverses questions de propriété intellectuelle et des conventions de licence.
• Assistance d’un fabricant international d’outillage pour la construction, le jardin et l’industrie dans plusieurs litiges avec des concurrents concernant l’atteinte à des droits de dessins et modèles et l’interdiction de la concurrence déloyale.
• Assistance d’un fabricant belge d’accessoires en aluminium pour des véhicules commerciaux dans un litige concernant une prétendue atteinte aux marques verbales et figuratives et dans un litige concernant la violation d’un brevet pour des accessoires de transport de toit.
• Assistance et représentation d'une société de gestion belge de droits d'auteur dans le cadre de plusieurs procédures (y compris devant la Cour de Justice de l'Union européenne) concernant la compatibilité du droit d'auteur belge avec une directive européenne.
• Rédaction et négociation de contrats en vue du développement et de l'implémentation de logiciels dans le cadre du dossier électronique des patients.
• Rédaction et négociation de contrats de coopération en matière de recherche et de développement pour une organisation à but non lucratif.
• Rédaction et négociation de contrats de collaboration R&D entre une société biotechnologique belge et un groupe chimique international.
• Rédaction, assistance et négociation de plusieurs contrats concernant la migration d’un système de réservation en ligne vers le Cloud pour un groupe de voyage international.
• Conseil à une entreprise publique autonome belge concernant le développement, les licences et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion du trafic aérien.
• Assistance et négociation d’un contrat de licence concernant un système de partage de vélos pour une société belge de partage de vélos.
• Assistance et représentation d’une équipe cycliste du World Tour dans un litige relatif à une campagne de marketing d'un tiers afin de protester contre l'utilisation esclavagiste d'images des coureurs.
• Assistance d'un centre d'événements dans des litiges contre des concurrents qui utilisent des marques et des signes similaires au point de prêter à confusion avec les marques et les noms commerciaux du centre d'événements.
• Représentation d'un bureau de huissiers de justice dans deux procédures concernant une prétendue violation des droits d'auteur sur les bases de données et les logiciels de son ancien fournisseur de logiciels.
• Conseil et assistance à une société de logiciels pour bateaux contre une plainte d'un concurrent qui prétend que ses droits de brevet sont violés par un système de contrôle et de stationnement sans fil pour bateaux développé par la société de logiciels.
• Conseil et assistance à un fournisseur de compléments alimentaires dans le cadre d'un litige concernant une réclamation pour une (prétendue) violation des droits de brevet d'un concurrent.
• Conseil et assistance à une entreprise chimique dans un litige concernant la copropriété et l'exploitation d'un brevet.
• Conseil et assistance à un producteur de chocolat dans le cadre d’une campagne marketing protestant contre l’esclavage et le travail des enfants dans la production de cacao.
• Conseil et assistance à un producteur et distributeur de porte-bagages dans un litige concernant une violation prétendue de plusieurs marques d'une marque de voiture bien connue.
• Assistance et représentation d'une organisation à but non-lucratif dans un litige concernant plusieurs violations du droit d'auteur de son site web (textes, symboles, mise en page et photographies).
• Assistance à une société spécialisée dans le développement d'un équipement de radiographie 3D pour l'inspection de pièces mécaniques critiques, dans la rédaction du modèle d'accord de licence et de maintenance pour la technologie développée, y compris les service level agreements (SLA’s) et en rédigeant des projets d'accords de vente et d'achat de la technologie développée.
• Assistance à une co-entreprise de banques européennes pour la rédaction et la négociation d'un contrat d’impartition des services TI pour un niveau mode de paiement.
• Assistance à l'héritier d'un peintre dans un litige concernant l'authenticité d'un tableau de l'œuvre du peintre.
• Assistance et représentation d'un fabricant d'accessoires et de produits de toilettage pour animaux de compagnie dans le cadre d'un litige portant sur la violation par un concurrent des droits d'auteur et des droits de modèles du fabricant.
• Assistance et négociation d'un accord de licence sur une base de données médicales en vue de son exploitation à l'étranger.
• Assistance à un fabricant de dalles de tapis dans le cadre d'un litige portant sur une plainte pour violation (présumée) des droits de brevet d'un concurrent.
• Assistance dans un litige devant la Cour constitutionnelle concernant la transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
• Assistance à un fabricant d’accessoires automobiles dans le cadre d’un litige en ce qui concerne le dénigrement par un concurrent.
• Assistance à un fabricant de vêtements dans le cadre d'un litige avec un concurrent concernant une violation (présumée) du droit d'auteur et des pratiques commerciales loyales.