Mobilité

Quelques-unes de nos références

• Assistance juridique à De Lijn pour la structuration, l’attribution et l’exécution du projet relatif à l’électrification de ses bus (acquisition de véhicules, installation d’infrastructure de recharge et modifications aux dépôts existants) ;
• Assistance juridique au Ministère néerlandais des Finances concernant, entre autres, les aspects juridiques de l'introduction d'un système de "paiement à l'usage" dans le secteur de la mobilité (péage pour les véhicules légers et particuliers) ;
• Assistance juridique, en tant qu’experts EETS, pour l’introduction d’un système de péage à charge des poids lourds aux Pays-Bas ordonnée par le Ministère hollandais “Infrastructuur en Waterstaat” ;
• Assistance juridique à Viapass, aux Régions et à SOFICO concernant la transposition de la nouvelle directive SET ;
• Assistance juridique à De Werkvennootschap pour la structuration, l’attribution et l’exécution du projet DBFM visant à la réalisation du chaînon manquant de l’autoroute R4 ;
• Assistance juridique à skeyes lors de la conclusion d’un accord-cadre avec la SOWAER entérinant l’implantation du premier centre de tours de contrôle numériques à Namur ; 
• Assistance juridique à skeyes dans le cadre de la création de plusieurs filiales telles que EPNB et SkeyDrone, ainsi que la participation de Brussels Airport Company dans SkeyDrone ;
• Assistance juridique à la SFPI-FPIM et à Sabena Aerospace pour l'acquisition de SABCA de Dassault Belgique Aviation ;
• Conseiller juridique des sous-traitants du consortium privé gagnant dans le cadre de la procédure d’attribution pour le projet PPP relatif à la modernisation des équipements d’éclairage publiques dans la Région wallonne, y inclus le contrat et le closing financier ainsi que la révision financière récente à cause de la pandémie Covid-19 (2018-2021) ;
• Assistance juridique à Werkvennootschap (et auparavant à Via-Invest) et à De Waterweg pour la structuration, l’adjudication et l’exécution d’un projet DBFM qui vise à hausser deux clusters de ponts au-dessus du Canal Albert ;
• Avis à une entreprise ferroviaire concernant les aspects régulatoires des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et le Quatrième Paquet Ferroviaire ;
• Représentation d'une compagnie aérienne dans le cadre d'un litige concernant l'octroi des aides d'État à un exploitant d'aéroport ;
• Aide à la réforme des Chemins de fer belges ;
• Assistance juridique à la SNCB dans le cadre d'une enquête de la Commission européenne (DG COMP) sur certaines pratiques concernant des services transfrontaliers de transport ferroviaire de marchandises sur des trains-blocs ;
• Assistance juridique à Blue-Mobility pour sa coopération avec un partenaire informatique stratégique.