Entreprises publiques

Quelques-unes de nos références

• Assistance à de nombreuses entreprises publiques et autres entités publiques en matière des conséquences du nouveau Code des sociétés et des associations ;
• Assistance à diverses entreprises publiques et autres entités publiques en matière du cadre réglementaire, ainsi que la libéralisation de leur secteur;
• Assistance à l’Etat belge dans les négociations relatives à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3
• Assistance à l’European Innovation Council Fund avec des investissements par des capitaux propres ou des titres de créance convertibles dans 62 transactions dans 14 juridictions ;
• Assistance à l’Agence “Wonen Vlaanderen” lors de la réforme du secteur du logement social et la modification du cadre décrétal pour les sociétés de logement, les sociétés de logement social et les agences de location sociale (rédaction règlementation, assistance juridique devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat);
• Assistance à skeyes lors de la conclusion d’un accord-cadre avec la SOWAER entérinant l’implantation du premier centre de tours de contrôle numériques à Namur ;  
• Assistance à skeyes dans le cadre de la création de plusieurs filiales telles que EPNB et SkeyDrone, ainsi que la participation de Brussels Airport Company dans SkeyDrone ;
• Assistance à la SNCB dans le cadre de la constitution d'une société de projet 'Wetenschapspark Leuven Noord' avec la ville de Louvain et la KU Leuven ;
• Assistance à la SNCB dans le cadre de l'autonomisation de SNCB Logistics (actuellement Lineas), de l'entrée d'un actionnaire privé à la vente de la dernière participation de 10% détenue par la SNCB ;
• Assistance à la SFPI et Sabena Aerospace dans l’acquisition de SABCA de Dassault Belgique Aviation ;
• Assistance au Gouvernement flamand et à PMV lors de la création de Flanders Future Techfund sous la forme d’une SRL ;
• Assistance à une entreprise publique autonome lors d’une offre de reprise dans une filiale ainsi que la fusion de plusieurs filiales ;
• Avis à plusieurs entreprises publiques relatifs à des questions de gouvernance ;
• Assistance dans le cadre de la création de la nouvelle institution Sciensano, avec une attention particulière pour les questions relatives au personnel ;
• Assistance à l’Autorité Portuaire d’Anvers dans le cadre de l’acquisition de la SNTC ;
• Assistance à la SNCB dans le cadre de la privatisation de Transurb ;
• Avis au gouvernement fédéral et à la SFPI concernant les options stratégiques pour Belfius ;
• Avis relatif à l'autorité fédérale en tant qu’actionnaire et aide à l'élaboration d'un contrat de gestion dans ce domaine ;
• Assistance à la mise en œuvre de la récente réforme du statut légal de Proximus et bpost dans le cadre de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ;
• Aide à la création et/ou la réforme de diverses agences autonomisées externes sous forme de sociétés au niveau flamand ;
• Assistance dans le cadre de la réforme potentielle d'un groupe d'entreprises publiques du point de vue de la neutralité SEC ;
• Assistance dans le cadre de la réforme de l'ancien groupe SNCB en une structure duale ;
• Aide à la constitution de Viapass, en tant que personne morale interrégionale, par les trois Régions, dans le cadre d'une assistance plus large apportée aux Régions pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de taxe kilométrique pour les poids lourds ;
• Aide à la conversion d'une entreprise publique autonome en une société purement privée, notamment en ce qui concerne les questions relatives au personnel ;
• Aide à l'introduction en Bourse de Proximus et bpost.