Secteur de la santé

Assister nos clients du secteur de la santé nécessite par conséquent une approche multidisciplinaire afin de concevoir des solutions complètes et innovantes tout en se conformant au cadre réglementaire.

En tant que cabinet juridique indépendant, Eubelius a noué des liens étroits avec le secteur de la santé et offre un large éventail de services hautement spécialisés grâce à une équipe d'avocats de premier ordre. Nous possédons une solide expérience dans l'assistance des prestataires de soins publics et privés ainsi que d'autres acteurs du secteur en ce qui concerne de nombreuses questions. Nous offrons l'expertise et les compétences adaptées quand cela est nécessaire tout en privilégiant l'efficacité.

Quelques-unes de nos références

• Conseil aux réseaux hospitaliers cliniques régionaux par rapport à leur structure de gouvernance et la structuration de leurs collaborations avec exploitants d'établissements de soins.
• Services de conseils fiscaux et sociaux dans le cadre de la structuration de collaborations entre établissements de soins.
• Assistant à plusieurs promoteurs dans le cadre d’encadrement juridique de groupes reconnus de résidences-services dans leurs projets immobiliers.
• Assistance aux hôpitaux dans le cadre du réaménagement et de la commercialisation de leur site hospitalier et des implications fiscales y afférentes.
• Assistance aux hôpitaux dans diverses transactions complexes, y inclus fusions et acquisitions, participations aux startups, des transactions immobilières et des conventions commerciales avec des prestataires de services dans le secteur des sciences de la vie.
• Assistance aux hôpitaux dans la modernisation de leur structure de gouvernance, y compris l'adaptation de leurs statuts et de leurs règlements d’ordres intérieurs au Code des sociétés et des associations.
• Assistance à des exploitants d'établissements de soins et à des investisseurs dans le cadre du rachat d'établissements de soins.
• Conseil à des hôpitaux, des maisons de repos, des réseaux de soins, etc. dans le cadre du développement et de l'application de la politique du personnel et aide dans le cadre de litiges avec le personnel.
• Assistance aux investisseurs et aux opérateurs de soins dans le cadre de la réglementation des agréments pour le développement et l'exploitation des résidences-services.
• Application du Décret sur l'Administration Locale et du droit des associations aux filiales de CPAS actives dans le domaine des soins de santé.
• Représentation en justice d’un exploitant d'établissements de soins et d’un promoteur dans le cadre d’un litige complexe concernant des projets de soins de santé.