ESG et durabilité
Les sociétés sont de plus en plus confrontées aux questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). En outre, les défis liés à la durabilité des sociétés sont de plus en plus présents. L’ESG et le développement durable ne sont pas seulement pertinents d'un point de vue sociétal, ils deviennent également essentiels d'un point de vue juridique.
L'expression "ESG" fait référence à la politique et à l'établissement de rapports sur les risques et opportunités environnementaux et sociaux d'une entreprise. On entend par "durabilité de l'entreprise" le fait de s'engager dans une activité économique rentable qui répond aux besoins du présent tout en ne compromettant pas les biens des générations futures. L'obligation de prendre en compte la durabilité dans les entreprises, les produits et les services reposait à l'origine sur des initiatives non contraignantes (telles que les objectifs de développement durable, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), etc.) Toutefois, cette obligation est de plus en plus prise au sérieux, de sorte qu'un cadre juridique contraignant élaboré par les législateurs (européens) et appliqué par les différents régulateurs nationaux émerge.
Eubelius suit de près les derniers développements en matière d'ESG et de durabilité, ce qui nous permet de vous guider dans le paysage diversifié, coloré et en constante évolution.de l'ESG et de la durabilité.
Nos équipes sont prêtes à vous guider dans vos projets. Nous pouvons vous conseiller en matière d'ESG et de développement durable tout au long de vos opérations, qu'il s'agisse de transactions immobilières, de l'intégration des objectifs ESG dans vos politiques d’entreprise, du dialogue avec les parties prenantes, du financement durable ou de la responsabilité des entreprises et des administrateurs. Pour plus d'informations, veuillez sélectionner un sujet spécifique à droite.
Vos contacts dans ESG et durabilité
Quelques-unes de nos références
L'immobilier durable
- Assistance à divers fonds (immobiliers) concernant leurs obligations de reporting en matière de développement durable dans le cadre de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
- Assistance aux investisseurs belges et étrangers concernant les obligations de rénovation dans le cadre de transactions immobilières
- Assistance aux développeurs de projets dans le cadre de projets durables, combinant des infrastructures énergétiques durables, des dispositions environnementales, etc.
- Conseil aux entités de droit public dans le cadre de l'acquisition d'un site industriel, avec un accent particulier sur les obligations de rénovation et le redéveloppement durable.
- Assistance à la Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM) dans le cadre des questions relatives aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Assistance aux partenaires publics et privés dans le cadre du réaménagement de friches industrielles
- Assistance aux producteurs et fournisseurs d'énergie renouvelable pour la structuration et l'exploitation d'infrastructures d'énergie renouvelable, telles que les éoliennes, les panneaux solaires et les réseaux de chaleur
- Assistance à la structuration juridique d'un projet de production de biocarburants
ESG et rapports sur le dévéloppement durable
- Assistance aux (actionnaires de référence des) institutions financières en ce qui concerne le champ d'application des obligations de reporting (consolidé) en vertu de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
- Assistance à divers opérateurs d'infrastructures critiques en ce qui concerne les obligations d'établissement de rapports en vertu de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de l'organisation interne des canaux d'établissement de rapports et des responsabilités.
- Assistance à divers fonds (immobiliers) en ce qui concerne leurs obligations en matière de rapports sur le développement durable conformément à la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR).
Financement durable
- Assistance à Puratos dans le cadre d'une émission d'obligations durables pour un montant de 1 milliard d'euros
- Assistance à Warehouses De Pauw (membre du BEL 20 et de l'indice BEL® ESG d'Euronext Brussels) dans le cadre d'un crédit vert syndiqué d'un montant de 440 millions d'euros
- Assistance à Aster, une joint-venture entre des sociétés de logement social, dans le cadre d'un financement de projet durable d'un montant de 105 millions d'euros, pour l'installation d'environ 400 000 panneaux solaires sur des logements sociaux en Flandre
- Assistance à Warehouses De Pauw dans le cadre d'une émission d'obligations durables pour un montant de 500 millions d'euros.
Greenwashing et responsabilité
- Assistance à un distributeur de carburants en matière de communication commerciale et de marketing concernant ses écolabels, dans le cadre de l'évaluation de l'existence d'allégations environnementales illicites ou de pratiques d'écoblanchiment, aux fins de la conformité avec le livre VI du Code de droit économique
Durabilité sociale
- Assistance et rédaction de codes d’éthique et de conduite, de politiques d’entreprise sur le bien-être, la diversité,…
- Assistance et rédaction de politiques sur les canaux de signalement internes
- Audit de droit social sur le respect des obligations en tant qu’employeur
- Audit de droit social sur l'emploi de travailleurs externes
- Conseil sur les obligations de droit social en tant que maitre d’ouvrage ou cocontractant (ou sous-traitant) et audit de droit social dans le secteur de la construction
- Rédaction de contrats avec des cocontractants (ou sous-traitants) comportant des clauses particulières sur les obligations en matière de droit social à l’égard du personnel exécutant
- Assistance à la rédaction de politiques de rémunération
- Représentation devant les cours et tribunaux dans des litiges en matière d’égalité de traitement et de non-discrimination, de bien-être et des aspects psychosociaux