Partenariat public-privé

Eubelius est un acteur de premier plan, en Belgique, dans le soutien juridique de projets complexes d'infrastructure et de PPP. Grâce à notre vaste expérience et à notre expertise multidisciplinaire, nous accompagnons vos projets de manière proactive, de la phase de démarrage à la clôture, pendant l'exécution et jusqu'à la mise en service. Le cas échéant, nous offrons également une assistance juridique en cas de litiges liés à la mise en œuvre.

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec de nombreuses parties prenantes telles que les agences gouvernementales, les entreprises de construction (internationales), les promoteurs, les architectes, les bureaux d'études, les financiers, les investisseurs, les consultants et d'autres partenaires de la construction. Grâce à notre vaste expérience et à notre expertise, nous comprenons à la fois vos besoins et ceux du marché et nous sommes heureux de proposer des solutions constructives et durables qui font la différence.

L'équipe d'Eubelius combine des connaissances et des compétences étendues en droit public et administratif, et en droit de la construction, avec une expertise transactionnelle en droit des sociétés et dans le secteur bancaire et financier. Cette combinaison de connaissances et d'expériences a été développée par Eubelius en tant que pionnier dans les projets d'infrastructure et de PPP, où nous avons joué un rôle innovant important depuis le tout début des PPP en Belgique.

En outre, notre équipe peut compter sur le soutien de spécialistes dans toutes sortes de secteurs, tels que le droit de l'environnement, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'environnement. Nos avocats ont, dans chacun de ces domaines, une expérience particulière en matière d'infrastructures et de PPP. Cela nous permet de trouver des solutions intégrées et efficaces, même pour les questions juridiques les plus complexes.

En bref, Eubelius est non seulement prêt à vous soutenir à chaque étape de votre projet, mais est également heureux de l’amener avec vous à un niveau supérieur.

Quelques-unes de nos références

• Conseiller juridique de la société de transport flamande De Lijn pour la structuration, l'attribution et l'exécution de tous ses projets PPP concernant l'infrastructure et le matériel roulant, tels que DBFM Stelplaats Gent-Wissenhage et DBFM Premetro Antwerp phase 2 (depuis 2007) ;

• Conseiller juridique de De Werkvennootschap dans le cadre de projets d'infrastructure complexes dans toute la Flandre (2019-...) :

  • pour la structuration, l'attribution et la mise en œuvre du projet d'infrastructure DBFM relatif à la réalisation des tronçons routiers du « chaînon manquant » du R4 autour de Gand (2019-2024) ;

  • un programme DBFM pour le remplacement d'environ 30 ponts mobiles (2023-...) ;

  • un projet DBFM pour la réalisation de plusieurs nouvelles écluses (2023-...):

  • le projet DBFM relatif à la nouvelle N60 qui améliorera la qualité de vie dans et autour de la ville de Renais (Ronse) et rendra les entreprises des Ardennes flamandes plus accessibles (2023-...) ;

     

• Conseiller juridique de Viapass, des Régions et de la SOFICO pour la structuration, l'attribution et la phase de mise en œuvre du système électronique de tarification routière en Belgique (2011-...) ;

• Conseiller juridique du gouvernement néerlandais (I&W et RDW) pour la structuration, l'attribution et la mise en œuvre d'un système électronique de tarification des poids lourds aux Pays-Bas (2018-...) ;

• Conseiller juridique de la SNCB dans la réalisation de divers projets d'infrastructure (2018-...) :

  • la structuration et l'adjudication du développement de son nouveau siège et la vente de plusieurs immeubles de bureaux. Nous assistons la SNCB dans tous les aspects de la procédure de placement, y compris la rédaction de tous les contrats et les négociations (2018-2025) ;

  • la réalisation d'un nouveau centre logistique à Malines par le biais d'une formule DBM (2021-2024) ;

  • nous fournissons également une assistance juridique à la SNCB dans le cadre de la mise en œuvre de quelques grands projets d'infrastructure dans un environnement de gare.

• Assistance juridique à Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV) et Water-Link dans le cadre de la réalisation (DBFMO) d'une installation d'eau de refroidissement dans le port d'Anvers (2022-2023);

• Conseil juridique d'une combinaison d'une entreprise contractante belge de premier plan et d'un prestataire de services techniques spécialisé dans le cadre du dialogue compétitif, des négociations contractuelles, de la conclusion du contrat et du bouclage financier pour le projet DBFMO d'une nouvelle station de traitement des (mono)boues (2021-2024) ;

• Conseil juridique d’entreprises contractantes belges de premier plan dans le cadre de la procédure de passation de marchés et des négociations contractuelles (y compris le financement de projets) pour un important cluster d’écoles DBFM (2019-2024) ;

• Conseil juridique d’un fonds d’infrastructure de premier plan et d’une société contractante belge dans le cadre de la procédure de passation de marché et des négociations contractuelles pour un projet DBFM relatif à un nouveau complexe pénitentiaire en Région wallonne (2021-...) ;

• Conseil juridique d’une combinaison d’entreprises belges de premier plan et d’un fonds d’investissement dans le cadre de la procédure de placement et des négociations contractuelles pour un projet DBFM concernant un nouveau complexe pénitentiaire en Région flamande (2021-...) ;

• Conseil juridique d’un consortium privé dans le cadre d’un projet DBFM pour la réalisation d’un nouveau centre de psychiatrie légale (2024-...) ; 

• Conseil juridique d’une multinationale américaine dans le cadre d’un projet DBFM privé pour la réalisation d’un centre de distribution en Belgique (2022-2024) ;

• Conseil juridique d’une entreprise internationale dans le cadre de la réalisation d’un centre de vaccination au moyen d’une formule D&B (2024-...) ;

• Conseil juridique d’un club de football de premier plan dans le cadre de la réalisation de leur nouveau stade de football à travers une formule D&B (2020-...).