Greenwashing et responsabilité

La chasse au greenwashing est annoncée par la Commission européenne et par les autorités belges, comme leurs homologues européens tant en matière de protection des consommateurs qu’en matière de communication financière,

Le SPF économie a rendu public en juin 2022 un guide de Bonnes pratiques en matière d'allégations environnementales. Il déclare avoir reçu 21 signalements de greenwashing en 2022 et en mars 2023 il lançait sa campagne « Trop vert pour être vrai ? ».

La FSMA a déjà à plusieurs reprises communiqué qu’elle était vigilante face au risque de greenwashing des intermédiaires et émetteurs de produits financiers.

Dans les pays limitrophes, les autorités de contrôle ont déjà sanctionné des communications induisant le public en erreur sur les qualités d’un produit ou d’un service ou présentant une activité de l’entreprise favorable à la lutte contre le réchauffement climatique alors qu’elle négligeait de préciser que d’autres activités, au moins aussi importantes, étaient défavorables au changement climatique. Des actions en concurrence déloyale sont à craindre entre concurrents lorsque le choix du consommateur peut être guidé par les allégations sociales ou environnementales attachées au produit ou au producteur. Des actions collectives sont également à craindre lorsque les conditions de production ou de commercialisation d’un produit ou d’un service est entourée d’une communication qui est susceptible d’induire en erreur le consommateur quant à leur conformité aux engagements ESG du producteur ou du distributeur de ce produit ou de ce service.

Eubelius jouit d’une grande expertise dans le domaine de la prévention du greenwashing et de la responsabilité qu’une telle communication peut entrainer. Elle conseille ses clients pour utiliser une terminologie adéquate et assurer une promotion conforme aux règles.

Nos équipes suivent de près les développements légaux et de la jurisprudence ainsi que les pratiques dans ce domaine.