Fiscalité des organisations sans but lucratif

Au fil du temps, Eubelius a acquis une expérience approfondie du régime fiscal applicable aux organismes publics et aux organisations sans but lucratif, comme les institutions de soins et les institutions représentatives. L’équipe fiscale d’Eubelius assiste ses clients en matière d’ impôts des personnes morales, la (non-)application des exemptions de la TVA, les taux de TVA réduits et tous les aspects fiscaux (comme l’application du droit de donation) concernant la restructuration des organisations sans but lucratif.