Le 8 octobre 2024, le Conseil a formellement approuvé l’accord provisoire qu'il avait conclu avec le Parlement européen quant à un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics des capitaux de l'UE plus attractifs pour les entreprises de l'UE et permettra aux entreprises de toute taille, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), d'être plus facilement cotées sur les places boursières européennes.
À la suite de l'adoption par le Conseil, les différentes mesures de la législation sur l'admission à la cote seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Le Listing Act vise à réduire les coûts liés à la cotation et à accroître la sécurité juridique pour les émetteurs, tout en préservant un niveau élevé de protection des investisseurs et d’intégrité du marché.
Le Listing Act comprend les propositions suivantes :
- la révision du Règlement Prospectus (2017/1129), du Règlement Abus de Marché (596/2014) et de la MiFIR (600/2014),
- l’introduction d’une nouvelle directive sur les structures avec actions à votes multiples pour les émetteurs qui seront cotés sur un MTF, et
- l’abrogation de la Directive sur l’Admission à la Cote (2001/34/CE) et la révision de MiFID II (2014/65/UE).
Les membres de l'équipe d'Eubelius spécialisés dans les Marchés des capitaux et entités cotées en Bourse ont réalisé une analyse approfondie des principales modifications apportées au Règlement sur les Abus de Marché et au Règlement Prospectus. Leur working paper peut être téléchargé ici.
Eubelius a eu le plaisir de présenter les principaux changements apportés au Règlement Prospectus, au Règlement Abus de Marché et à la Directive sur l’Admission à la Cote à l’Association belge des sociétés cotées (la plateforme au sein de la FEB pour les sociétés belges cotées). Cette présentation est disponible pour nos clients dans notre Client Zone.
