Gouvernance et dossiers réglementaires
Nous sommes très régulièrement sollicités concernant de nombreuses thématiques du droit des sociétés et de gouvernance, par exemple pour la préparation de corporate policies, de chartes de gouvernance d'entreprise et de codes de conduite (dealing code) mais aussi dans le cadre de l’implication des actionnaires ainsi que des droits et de la responsabilité des administrateurs. Nous assistons également nos clients dans le cadre des exigences d'information et de transparence et de la conformité aux règles en matière de délit d'initié et de manipulation de marché. Notre équipe a développé une expertise approfondie sur tous les aspects de la rémunération (variable et/ou basée sur des actions) des membres de l’organe d’administration et de la haute direction.
Nos experts interviennent aussi fréquemment en qualité d'expert juridique indépendant ou de conseil pour les comités d'administrateurs indépendants devant se prononcer sur des transactions entre parties liées.
Notre cabinet a aidé de nombreux nouveaux membres de conseils d'administration et secrétaires généraux à se familiariser quant au cadre juridique belge complexe applicable aux sociétés cotées en se fondant, pour ce faire, sur le savoir-faire tant pratique qu’académique de nos avocats.