Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Legal Eubdate 3 février 2021 Brexit et emploi : impact ou pas ? Bonne question ! Le 1er janvier 2021, le Brexit a également mis fin à la libre circulation des travailleurs entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni... Legal Eubdate 3 février 2021 La vente d’habitations démolies et reconstruites désormais soumise à 6% de TVA Depuis le 1er janvier, la démolition et la reconstruction d'une habitation peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%, quel que soit l'endroit... Legal Eubdate 3 février 2021 L’assemblée générale « à distance » désormais toujours possible dans les sociétés et associations Lors de la première vague du COVID-19, l'AR n° 4 avait temporairement accordé plus de souplesse aux sociétés afin qu’elles puissent reporter... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Flash 24 décembre 2020 Un deuxième confinement, un deuxième moratoire La Loi du 20 décembre 2020 réintroduit le moratoire en vigueur lors du premier confinement, pour une période (renouvelable) allant du 24... Flash 21 décembre 2020 Exportation de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne : l’approche pratique Dans son arrêt dit Schrems II rendu le 16 juillet 2020, la Cour de justice s’exprime sur certains aspects de l’exportation de données à... Legal Eubdate 16 décembre 2020 Votre entreprise envoie-t-elle des données à caractère personnel aux États-Unis en toute sécurité ? Dans un monde connecté, les données à caractère personnel font le tour du monde sans aucun effort, et sans même que vous le sachiez. Il... Load More