Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Spotlight 14 juin 2019 Sale-and-leaseback : pas de révision de la TVA selon la Cour de justice Les opérations de sale-and-leaseback (cession-bail) portant sur des biens immobiliers constituent une technique de financement spécifique... Spotlight 14 juin 2019 Les obligations UBO : également pour les sociétés, les associations et les fondations publiques En 2017, le législateur a introduit le registre UBO : un registre central reprenant des données relatives aux bénéficiaires effectifs de... Spotlight 14 juin 2019 Serment bancaire et régime disciplinaire Une loi du 22 avril 2019 modifie la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Spotlight 14 juin 2019 Accord sur l'emploi et projet d'AIP 2019-2020 (partiellement) mis en œuvre : les mesures à retenir pour employeurs Un tas de législation sociale ayant un impact sur les employeurs a été adopté dans la dernière ligne droite vers la fin de la législature... Spotlight 14 juin 2019 Trois incontournables de la Loi Elections Sociales 2020 La loi sur les élections sociales de 2020 (« Loi Elections Sociales 2020 ») a été publiée le 30 avril 2019. Spotlight 14 juin 2019 Flexibilisation de la durée de travail: plus d'heures supplémentaires volontaires possibles La loi sur le travail faisable et maniable a introduit début 2017 la possibilité d' « heures supplémentaires volontaires ». Employeur et... Load More
