Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Spotlight 14 décembre 2018 Les administrateurs publics devront déposer une liste de mandats et publier leurs rémunérations à partir de 2019 Une loi et une loi spéciale élargissent considérablement le champ d'application de l'obligation de dépôt d'une liste de mandats. Spotlight 14 décembre 2018 Votre société simple peut-elle encore rester dans l'ombre ? Êtes-vous à la recherche d'une structure de contrôle simple, fiscalement transparente et flexible ? Spotlight 14 décembre 2018 Six mois après l'entrée en vigueur du RGPD, l'Autorité de Protection des Données fait le bilan Après six mois de la mise en place opérationnelle du RGPD, l'Autorité de Protection des Données belge (APD) en a fait le point. Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Spotlight 14 décembre 2018 Le nouveau droit de la preuve d'entreprise Avec l'introduction du droit de l'entreprise renouvelé par la loi du 15 avril 2018, la preuve d'entreprise a, entre autres, été modernisée. Spotlight 14 décembre 2018 Les rasoirs « Golden Shaver » portent atteinte au droit de modèle de Philips Les marchandises se trouvant dans un entrepôt douanier peuvent-elles porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle en l’absence de... Spotlight 14 décembre 2018 La Filou ne s'approprie pas le « look and feel » de la Duvel Le 26 juin 2018, la cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'avec sa bière Filou, la brasserie Van Honsebrouck, ne s'approprie pas le « look... Load More