EU Commission pushes for further (anti-avoidance) initiatives in direct corporate taxation Flash 2 février 2022 Fiscalité Uniquement disponible en anglais. Svjatoslav Gnedasj Partner 13 septembre 2024 La Cour de justice disculpe DAC 6, mais interdit de mettre les avocats et les autres conseillers dans le même panier Dans un arrêt du 29 juillet 2024 (affaire C-623/22), la Cour de justice confirme une fois de plus explicitement le rôle fondamental joué par... 26 juin 2024 Les actionnaires de sociétés belges sont (involontairement) assujettis à la taxe Caïman Les personnes physiques qui investissent par l'intermédiaire d'une société normalement imposée ne devaient pas se préoccuper de la taxe... 19 avril 2024 Le Parlement approuve la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3 Le 18 avril 2024, la Chambre a approuvé un important paquet législatif, marquant une étape cruciale vers la prolongation de la durée de vie...