Het Grondwettelijk Hof buigt zich over de toepassing van het gunstregime in de Vlaamse erfbelasting op familiale vennootschappen met privaat vastgoed

13 septembre 2024

Dans un arrêt du 29 juillet 2024 (affaire C-623/22), la Cour de justice confirme une fois de plus explicitement le rôle fondamental joué par...

26 juin 2024

Les personnes physiques qui investissent par l'intermédiaire d'une société normalement imposée ne devaient pas se préoccuper de la taxe...

19 avril 2024

Le 18 avril 2024, la Chambre a approuvé un important paquet législatif, marquant une étape cruciale vers la prolongation de la durée de vie...