Les entreprises qui doivent organiser des élections sociales, doivent absolument éviter les licenciements pendant les premiers mois de 2016. Elles n'ont notamment pas encore connaissance des travailleurs qui seront présentés comme candidats, bien que la protection contre le licenciement dont les candidats bénéficient leur soit déjà applicable. Un employeur qui licencie un travailleur qui apparaît après coup être un candidat, doit payer une indemnité draconienne (à moins que le travailleur ne demande sa réintégration dans les temps, et que l'employeur l'accepte en temps opportun).
Protection contre le licenciement des représentants du personnel et des candidats
Les représentants du personnel au sein du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), ainsi que les candidats non-élus, sont protégés contre le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés que pour motif grave préalablement admis par le tribunal de travail, ou pour des raisons économiques ou techniques reconnues préalablement par la commission paritaire compétente.
En cas de licenciement d'un représentant du personnel ou candidat-représentant du personnel, sans avoir respecté les conditions et procédures, l'employeur est redevable d'une indemnité particulièrement élevée qui peut aller de deux à un peu plus de huit ans de rémunération, en fonction du moment du licenciement, de l'ancienneté du travailleur concerné et du fait que le travailleur a ou non demandé, dans les temps, la réintégration dans l'entreprise.
Pour tout licenciement envisagé, il faut par conséquent vérifier préalablement si le travailleur concerné est un représentant du personnel au sein du conseil d'entreprise ou du CPPT ou s'il est présenté comme candidat au sein de ces organes.
S'il n'y a pas de CPPT installé dans l'entreprise, mais qu'il existe par contre une délégation syndicale, la délégation syndicale exerce les compétences du CPPT. Dans ce cas, les membres de la délégation syndicale bénéficient de la même protection que les représentants du personnel au sein du CPPT.
Le danger de la période occulte
La période de protection des représentants du personnel au sein du conseil d'entreprise et au sein du CPPT, et des candidats-représentants du personnel, commence le trentième jour qui précède l'affichage de l'avis annonçant la date des élections. L'affichage de l'avis a lieu ledit "jour X", qui tombe 90 jours calendriers avant la date des élections. En fonction du jour où les élections sociales sont organisées au sein de l'entreprise (entre le 9 et le 22 mai 2016), le jour X tombe entre le 9 et le 22 février 2016 et le jour "X-30" tombe entre le 10 et le 23 janvier 2016.
Les listes de candidats pour les élections sociales de 2016 doivent être introduites au plus tard le jour "X+35" auprès de l'employeur ou via l'application internet, à savoir au plus tard le jour qui se situe entre le 15 et le 28 mars 2016 (en fonction de la date à laquelle les élections sociales sont organisées dans l'entreprise). Néanmoins, comme indiqué ci-dessus, les candidats sont déjà protégés contre le licenciement à partir du mois de janvier. La protection contre le licenciement commence donc avant que l'employeur ne soit au courant de la candidature.
La période entre le jour "X-30" (10-23 janvier 2016) et "X+35" (15-28 mars 2016) est la période dite "occulte", étant donné que l'employeur qui procède à un licenciement pendant cette période, prend le risque de licencier un travailleur protégé sans le savoir et par conséquent, sans avoir respecté les procédures prescrites, ce qui peut lui causer des coûts très importants.
Même après le jour "X+35", il faut encore faire attention: les organisations qui ont présenté des candidats peuvent encore, dans certains cas, remplacer des candidats sur la liste jusqu'au 14ème jour avant les élections sociales.
Conclusion
Il est conseillé aux entreprises qui doivent organiser des élections sociales d'éviter toute forme de licenciement pendant les premiers mois de 2016 (y compris les licenciements en vue du régime de chômage avec complément d'entreprise, c'est-à-dire l'ancienne prépension). Il est procédé aux éventuels licenciements envisagés de préférence avant 2016.