Nieuw Vlabel-standpunt over de onderhandse afstand van vruchtgebruik

Legal Eubdate
4 mai 2023
Droit patrimonial et entreprises familiales
Planification patrimoniale
Fiscalité

Uniquement disponible en néerlandais.

Wouter Claes

Partner

Kelly Moens

Senior Attorney

La Cour de justice disculpe DAC 6, mais interdit de mettre les avocats et les autres conseillers dans le même panier

Dans un arrêt du 29 juillet 2024 (affaire C-623/22), la Cour de justice confirme une fois de plus explicitement le rôle fondamental joué par...

N'oubliez pas de déclarer votre construction juridique : les actionnaires de sociétés belges sont (involontairement) assujettis à la taxe Caïman

Les personnes physiques qui investissent par l'intermédiaire d'une société normalement imposée ne devaient pas se préoccuper de la taxe...

Le Parlement approuve la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3

Le 18 avril 2024, la Chambre a approuvé un important paquet législatif, marquant une étape cruciale vers la prolongation de la durée de vie...