En 2016 auront lieu, entre le 9 et le 22 mai, les élections sociales. La première échéance du calendrier électoral tombe entre le 11 et le 24 décembre 2015. Cette contribution attire l'attention sur quelques points importants pour le dernier trimestre de 2015.
Une contribution précédente ("En route vers les élections sociales 2016" – Eubelius Spotlights juin 2015) précise dans quelles entreprises les élections sociales doivent avoir lieu, ainsi que les points essentiels du projet de loi concernant les élections sociales de 2016. La loi du 2 juin 2015 y relatif a, entre-temps, été publiée au Moniteur Belge du 22 juin 2015.
Les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai 2016. Ci-dessous, nous parcourons quelques points d'attention pour le dernier trimestre de 2015.
Première échéance du calendrier électoral: X-60
L'employeur doit, au plus tard à X-60 (et donc, en fonction de la date à laquelle les élections sociales auront lieu dans l'entreprise, entre le 11 et le 24 décembre 2015) faire une première communication écrite au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut, à la délégation syndicale.
Cette communication concerne les renseignements imposés par la loi concernant l'entité juridique, l'unité technique d'exploitation, le nombre de membres du personnel par catégorie, les fonctions du personnel de direction, (si applicable) les fonctions des cadres, la date de l'affichage de l'avis annonçant la date des élections ("X") et la date envisagée pour les élections ("Y").
Les renseignements doivent être annoncés de la manière décrite par la loi. La publication doit également avoir lieu lorsqu'il n'y a pas de conseil ou de comité, ou à défaut de ceux-ci, pas de délégation syndicale.
Au plus tard à ce même moment, X-60, l'employeur doit communiquer au SPF Emploi les renseignements qui permettent d'identifier l'entreprise qui organise des élections. Ces renseignements doivent être envoyés selon les modalités déterminées par le SPF Emploi. Pour les entreprises qui font usage de l'application web (voyez ci-dessous), cela reviendra à la vérification des données de l'entreprise qui sont reprises dans l'application web.
Enregistrement des travailleurs intérimaires
Les entreprises qui utilisent des travailleurs intérimaires doivent, durant le dernier trimestre de 2015, conserver, selon la manière prescrite par la loi, les données des travailleurs intérimaires occupés au sein de l'entreprise. La moyenne des travailleurs intérimaires est calculée sur base de ces données.
Accès à l'application web
Tel qu'indiqué dans la contribution "En route vers les élections sociales 2016", le SPF Emploi mettra à disposition des entreprises une application web à partir de novembre 2015. L'usage de cette application web n'est pas obligatoire, mais permet aux entreprises d'envoyer des renseignements légaux obligatoires de manière digitale au SPF Emploi et/ou aux organisations représentatives des travailleurs.
L'accès à l'application web a lieu via l'e-Box de la Sécurité Sociale. A cet effet, l'entreprise (entité juridique) doit s'enregistrer sur le portail de la Sécurité Sociale. Il est conseillé aux entreprises qui ne se sont pas encore enregistrées de le faire dès que possible pour recevoir à temps les informations fournies par le SPF Emploi. L'enregistrement peut se faire via la page web suivante:
https://www.socialsecurity.be/site_fr/general/helpcentre/registration/r….
En novembre 2015, les codes d'accès pour l'application web seront envoyés via l'e-Box. Le SPF Emploi utilisera également l'e-Box pour envoyer des informations et des rappels dans le cadre des élections sociales.
Cellule Eubelius "Elections sociales"
Tout comme lors de la précédente période des élections sociales, Eubelius a activé sa cellule élections sociales pour pouvoir vous aider avec vos questions et pouvoir vous assister en cas de procédures à l'occasion de ces élections. Eubelius travaille également en collaboration avec l'équipe élections sociales d'Acerta.