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Monogamie dans la relation de travail : l’employeur peut-il encore exiger l’exclusivité de son travailleur ?

Les clauses d'exclusivité dans les contrats de travail sont omniprésentes. Mais de telles clauses d'exclusivité sont-elles encore possibles...
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Fusions, scissions et transformations transfrontalières: Projet de loi transposant la directive européenne de la mobilité déposé à la Chambre

Le 15 mars 2023, le gouvernement fédéral a déposé officiellement le projet de loi concernant les fusions, scissions et transformations...

Intéressement du management : une exploration

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Sérieuse extension des délais d’investigation et d’imposition en matière d’impôts sur les revenus et de TVA

Avec la loi du 20 novembre 2022, le législateur donne un coup de pouce procédural à l'administration fiscale.
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L'accès du « grand public » aux informations UBO est limité

Les règles de transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales (aussi désignées comme la réglementation UBO) ont récemment...
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Votre organisation est-elle prête à faire face aux nouvelles obligations en matière de cybersécurité (partie 3) ?

La directive européenne 2022/2555 du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité...