Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Spotlight 15 septembre 2017 La class action belge bientôt sensiblement étendue Le 1er septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui étend la class action belge aux indépendants et PME... Spotlight 15 septembre 2017 Travail faisable et maniable: consécration légale des horaires flottants et simplification du travail à temps partiel La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable vise à moderniser et flexibiliser le droit du travail. Préalablement... Spotlight 15 septembre 2017 Les lignes directrices de "Bărbulescu" pour la surveillance des communications électroniques des employés Un employeur a-t-il le droit de surveiller les communications de ses employés lorsqu'ils sont au travail? M. Bărbulescu, qui a été licencié... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Spotlight 15 septembre 2017 Le nouveau Règlement Prospectus est entré en vigueur Le 20 juillet 2017, le nouveau Règlement Prospectus (Règlement (UE) 2017/1129) est entré en vigueur, lequel remplacera l'actuelle Directive... Spotlight 15 septembre 2017 Informations non financières et informations relatives à la diversité à publier par certaines grandes sociétés et certains groupes Le 3 septembre 2017, le Roi a promulgué la loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la... Spotlight 15 septembre 2017 Fournisseurs de produits de luxe devraient avoir la possibilité d'interdire des ventes sur des plateformes en ligne Le 26 juillet 2017, l'avocat général Wahl présentait ses conclusions dans une affaire qui peut avoir des conséquences importantes pour des... Load More
