Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Spotlight 15 septembre 2016 Reconnaissance de la clause d'attribution avec charge par Vlabel Les époux peuvent à nouveau attribuer tous leurs biens communs au conjoint survivant, sans que leurs enfants soient imposés une deuxième... Spotlight 15 septembre 2016 Le décret "mosaïque" structure les nouvelles compétences flamandes en matière de l'aide sociale, de la santé publique et de la famille A l'occasion de la sixième réforme de l'Etat, un certain nombre de compétences importantes dans le domaine de la politique de l'Aide sociale... Spotlight 15 septembre 2016 BRRD – protection des actionnaires et créanciers – nouvelle jurisprudence de la Cour de justice La Cour de Justice avait été saisie, avant l'entrée en vigueur de la BRRD, d'un recours contre une décision de la Banque centrale slovène de... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Spotlight 15 septembre 2016 Il n'existe pas d'obligation générale d'annoncer la méthode d'évaluation des offres Dans un arrêt du 14 juillet 2016, la Cour de Justice a statué qu'un pouvoir adjudicateur n'est en principe pas tenu de porter à la... Spotlight 15 septembre 2016 Modernisation en cours du droit du travail: travail faisable et maniable Le 16 juillet 2016 a été transmis au Groupe des 10 un avant-projet de loi sur le travail faisable et maniable. Cet avant-projet de loi vise... Spotlight 15 septembre 2016 Une entreprise n'est pas automatiquement responsable pour des infractions au droit de la concurrence commises par un prestataire de services indépendant Par un arrêt rendu à titre préjudiciel le 21 juillet 2016 (C-542/14), la Cour de justice a jugé qu'une entreprise ne peut pas... Load More
