Lorsqu'une marque est enregistrée en noir et blanc, est-ce que la protection s'étend à son utilisation conjointement avec un autre mot? Et quid si celle-ci est utilisée dans une (autre) couleur? La Cour de justice a pris position sur un certain nombre de questions liées aux marques.
Comment enregistrer au mieux une marque? La Cour de justice a couvert certains aspects intéressants de cette question dans un litige entre une chaîne anglaise de supermarchés (Asda) et une autre chaîne anglaise de magasins d'optique (Specsavers) (arrêt C-252/12 de 18 juillet 2013). Asda a lancé une campagne publicitaire en utilisant le slogan "Be a real spec saver at Asda", ainsi que des logos identiques à ceux de Specsavers mais avec les mots "Asda opticians" surimposés. Specsavers a entamé une procédure, mais a subi des contretemps juridiques à cause de ses propres marques enregistrées. Il a été demandé – à nouveau - à la Cour de justice de l'Union européenne de fixer les balises.
La première question portait sur la validité de la marque de Specsavers, qui avait été enregistrée comme purement figurative, mais qui, dans la pratique, avait toujours été utilisée en combinaison avec des mots. Asda a invoqué la déchéance de la marque, arguant du fait que, selon lui, la marque n'était pas utilisée telle qu'elle était enregistrée, et que, par conséquent, la déchéance de la marque devait être prononcée pour non-usage. La Cour a rendu un jugement nuancé: pour autant que Specsavers démontre que les différences entre la forme sous laquelle la marque est utilisée et celle sous laquelle cette marque a été enregistrée n'altèrent pas le caractère distinctif de ladite marque telle qu'enregistrée, la marque était bel et bien valide.
Le problème suivant de Specsavers était que sa marque est enregistrée en noir et blanc, alors que Specsavers en a toujours fait usage en vert. Ce point était important parce qu'Asda avait également utilisé des tons verts dans son logo similaire. La Cour a jugé que, bien que la marque ne soit pas enregistrée en couleur, dans l'appréciation globale de la violation, il pouvait être tenu compte de la couleur verte utilisée par Specsavers, maintenant que Specsavers déclare avoir fait un large usage de la marque dans cette couleur verte, si bien que, dans l'esprit d'une fraction importante du public, elle est désormais associée à cette couleur verte.
Ce n'était pas la fin de l'histoire pour Specsavers. Asda a utilisé sa teinte verte dans son logo similaire dès avant le litige, si bien que, dans l'esprit d'une fraction importante du public, cette marque est désormais associée à cette couleur. Selon la Cour, le juge des faits doit également considérer ce fait lors de l'appréciation globale du risque de confusion et de la violation.
Avec ce guide, le tribunal anglais devra trancher le litige. En tout état de cause, l'arrêt de la Cour de justice nous enseigne que l'enregistrement de parties de marques et de marques en noir et blanc mènent à plus de conflits et à un alourdissement de la charge de la preuve pour le propriétaire de la marque, de sorte qu'il est souvent préférable d'opter pourl'enregistrement en couleur.