De vrijstelling inzake rechten op bestaande onroerende goederen: het Hof van Justitie verduidelijkt en versoepelt de voorwaarden Legal Eubdate 23 novembre 2021 Marchés publics et contrats Droit public et administratif Uniquement disponible en néerlandais. Barteld Schutyser Partner Esther Forson Avocate 22 novembre 2024 L'arrêt Shell : les entreprises doivent-elles se préoccuper du climat ? Le 12 novembre 2024, la Cour d'appel de La Haye a annulé l'arrêt historique qui imposait à Shell l’obligation de réduire ses émissions de... 26 mars 2024 Licenciement des travailleurs contractuels du secteur public : n’oubliez pas d’auditionner et de motiver En tant qu'employeur public, vous employez des travailleurs contractuels ? Dans ce cas, vous connaissez certainement les règles à respecter... 7 février 2024 Les tiers peuvent désormais intervenir dans les procédures devant la Chambre Contentieuse de l'APD et faire appel devant la Cour des Marchés Le 7 février 2024 est paru au Moniteur Belge la loi du 7 septembre 2023 modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité...
