Le 28 janvier est la journée mondiale de la protection des données.
Une journée pour réfléchir au fait que le monde est en pleine quatrième révolution industrielle et qu'il est dirigé par les données, mais également une journée pour s’interroger sur l'avenir.
Si, depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, l'accent a surtout été mis sur les données à caractère personnel, aujourd'hui – à l'heure où une vie numérique dans un métavers parallèle ne semble même plus si absurde – nous souhaitons vous emmener ailleurs. Nous faisons un zoom sur la numérisation et le potentiel des données en général au-delà des limites du RGPD.
En effet, les données sont au cœur de la stratégie de numérisation et de la stratégie pour les données de l'Union européenne, qui verront le jour cette année. Cette semaine encore, la Commission européenne a publié une Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique. Dans les mois à venir, nous pouvons nous attendre à voir diverses règles européennes qui stimuleront l'utilisation des données et ne feront que renforcer la numérisation.
Au sein de cette mise à jour, nous souhaitons vous donner un aperçu de certaines des propositions législatives européennes qui sont au menu cette année :
1. Loi sur la gouvernance des données (AGD)
Avec le règlement sur la gouvernance des données, la Commission veut valoriser le potentiel inexploité de certaines données du secteur public en facilitant leur réutilisation par les entreprises et pour la recherche scientifique. Ainsi, les premières briques sont posées pour un espace européen unique des données et un véritable marché unique des données dans l'Union européenne, au sein duquel les données sont librement accessibles. Pour plus d'informations voyez ici.
2. Loi sur les services numériques (LSN) et loi sur les marchés numériques (LMN)
Le duo formé par la législation sur les services numériques (LSN) et la législation sur les marchés numériques (LMN) propose un ensemble complet de nouvelles règles pour tous les types de services numériques, y compris les médias sociaux, les marchés en ligne et autres acteurs numériques opérant dans l'Union européenne. La LSN sera un règlement d'application large, axé sur les services intermédiaires et les plateformes en ligne. La LMN, quant à elle, se concentre sur ce que l'on appelle les « contrôleurs d’accès » – les grandes plateformes qui peuvent perturber le marché. Pour plus d'informations voyez ici.
3. Loi sur l'intelligence artificielle (LIA)
Enfin, le règlement sur l'intelligence artificielle imposera diverses obligations aux producteurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs de systèmes d'IA, adaptées aux risques liés à l'utilisation de systèmes d'IA spécifiques. De cette manière, l'Europe veut s'assurer que les systèmes d'IA mis sur le marché de l'UE sont sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l'UE, mais aussi créer un cadre pour faciliter l'investissement et l'innovation dans l'IA. Pour plus d'informations voyez ici.
Pour toute question concernant cette réglementation ou son impact sur votre organisation, n’hésitez pas à nous contacter.
