Aujourd’hui a été conclu l’accord entre l’État belge et Engie/Electrabel pour la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3.
Eubelius a eu le privilège d’intervenir comme conseiller du gouvernement fédéral belge sur ce projet. Notre équipe a fourni des conseils stratégiques en droit des sociétés, droit financier, droit de l’énergie, droit des marchés publics et contrôle des concentrations, entre autres domaines clés. Le processus a également permis d’obtenir l’approbation de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat.
Les équipes d’Eubelius impliquées étaient composées d’experts issus de plusieurs départements : l’équipe en charge de l’accord comprenait Wim Goossens, Jeroen Delvoie, Steven Declercq et Astrid Taillieu, avec des remerciements particuliers à Steven ; Jan Bocken, Kim Gillade, Tom Buytaert et Sophie Devogele de notre équipe concurrence ont géré la procédure relative aux aides d’État ; les questions d’énergie et de droit public ont été traitées par Hans Plancke, Wim Goossens, Simon Dael, Robin Meylemans et Paolo Cottone, tandis que Thomas Donnez et Isabelle Lefever ont pris en charge les aspects de droit financier.
