Le Règlement INCO du 25 novembre 2011 a rendu les règles en matière d'étiquetage de denrées alimentaires considérablement plus stricte. La plupart de ces nouvelles règles sont d'application à partir du 13 décembre 2014.
Le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ("Règlement INCO", JO L 304/18 du 22 novembre 2011) modifie et améliore les règles d'étiquetage des denrées alimentaires.
En conséquence de ce Règlement, les fournisseurs des denrées alimentaires sont obligés de modifier de manière substantielle l'étiquetage, ainsi que les informations qu'ils fournissent aux consommateurs.
Le but du Règlement INCO est de permettre au consommateur de prendre une décision d'achat en toute connaissance de cause, grâce aux informations claires, compréhensibles et lisibles concernant les produits, tels que la valeur nutritionnelle, les ingrédients, le manuel, etc.
L'obligation vaut en principe tant pour les denrées alimentaires préemballées que pour les denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées, même si les modalités peuvent différer. Lorsque les denrées alimentaires sont préemballées, les informations obligatoires doivent apparaître sur le préemballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci. Lorsque les denrées alimentaires ne sont pas préemballées, les informations alimentaires doivent être transmises à l'exploitant recevant ces denrées afin que ce dernier soit en mesure de les fournir au consommateur final, si nécessaire.
Le Règlement prévoit en outre que les informations obligatoires des produits doivent également être disponibles pour les consommateurs qui achètent les denrées alimentaires préemballées en ligne (par vente à distance).
L'exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée ou l'importateur (si ledit exploitant n'est pas établi dans l'UE) est responsable des informations relatives aux denrées alimentaires. Il doit veiller à ce que ces informations soient fournies et exactes conformément à la législation européenne concernant les denrées alimentaires et aux exigences nationales pertinentes.
Pour les denrées proposées à la vente au moyen d'une technique de communication à distance, la responsabilité de fournir les mentions obligatoires sur ces denrées avant la conclusion de l'achat incombe au propriétaire du site web.
Les principales nouveautés du règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires sont les suivantes:
- Afin d'améliorer la lisibilité des étiquettes, le règlement impose une taille minimale pour les mentions obligatoires (la taille de la lettre devra être d'au moins 1,2 mm, à l'exception des petits emballages).
- L'étiquetage nutritionnel deviendra obligatoire pour la majorité des denrées alimentaires préemballées. La valeur énergétique ainsi que les teneurs en matières grasses, acides gras saturés, hydrates de carbones, sucres, protéines et sel devront être indiquées.
- Les allergènes devront être mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du caractère, du style ou de la couleur des caractères. Par ailleurs, la déclaration des allergènes deviendra également obligatoire pour les denrées alimentaires non-préemballées, y compris celles servies dans l'horeca. La Belgique a fixé les modalités pratiques dans un Arrêté royal du 17 juillet 2014 (Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées, MB 12 août 2014).
- Les huiles et graisses végétales ne pourront plus être désignées uniquement sous ces termes. Les origines végétales spécifiques de ces huiles et graisses (par exemple l'huile de colza ou l'huile de palme) devront également être mentionnées.
- La mention obligatoire de l'origine pour la viande de bœuf sera étendue aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille. Par ailleurs, la déclaration de l'origine des ingrédients principaux d'un produit sera obligatoire quand l'origine de ce produit sera donnée (volontairement ou de façon obligatoire) et qu'elle n'est pas la même que celle des ingrédients principaux.
Les nouvelles règles viennent applicables en deux phases. Toutes les dispositions ci-dessus s'appliqueront à partir du 13 décembre 2014, exception faite des dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle, qui s'appliqueront à partir du 13 décembre 2016.