Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Legal Eubdate 8 avril 2024 Nouvelles propositions quant à la gouvernance des sociétés cotées Le 5 juillet 2023, nous écrivions qu’à l’occasion de la publication par la FSMA de son rapport annuel 2022, Jean-Paul Servais, le président... Legal Eubdate 3 avril 2024 Démolition et reconstruction d’immeubles locatifs résidentiels : bientôt à nouveau soumises à 6% de TVA ? La suppression du taux réduit de 6% pour la démolition et reconstruction d’habitations dans les 32 zones urbaines a un impact négatif sur l... Legal Eubdate 2 avril 2024 EU Listing Act – accord provisoire sur les modifications du Règlement Prospectus, du MAR et de la Directive sur l’Admission à la cote Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté son Listing Act Package, un ensemble de mesures visant à rendre les marchés de... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Legal Eubdate 26 mars 2024 Licenciement des travailleurs contractuels du secteur public : n’oubliez pas d’auditionner et de motiver En tant qu'employeur public, vous employez des travailleurs contractuels ? Dans ce cas, vous connaissez certainement les règles à respecter... Legal Eubdate 13 mars 2024 L’Artificial Intelligence Act est officiellement adoptée L'Artificial Intelligence Act ou AIA est la première législation européenne ayant un impact mondial établissant des règles horizontales pour... Legal Eubdate 8 mars 2024 Le cautionnement et les sûretés personnelles bientôt sous une nouvelle forme Une proposition de loi a récemment été introduite afin de mettre à jour le régime légal des sûretés personnelles. Cette proposition de loi s... Load More