Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital et protection des donnéesDigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et protection du consommateurDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrenceDroit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Développement de projet énergétiqueElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPartenariat public-privéPartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Spotlight 15 mars 2015 La Cour de Cassation confirme la confidentialité des avis des juristes d'entreprise La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi contre l'arrêt dans lequel la Cour d'appel avait décidé que les avis des juristes d'entreprise ne... Spotlight 15 mars 2015 Plus de rulings fiscaux pour les biens immobiliers situés en Flandre Pendant plusieurs années, la construction emphytéotique constituait une technique de prédilection pour l'acquisition de biens immobiliers... Spotlight 15 mars 2015 Nouveautés en matière de cumul entre la pension et les revenus professionnels Le principe de base est celui de l'interdiction du cumul entre la pension et les revenus du travail (ou des allocations sociales). Cette... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Spotlight 6 février 2015 La Cour de Cassation confirme la confidentialité des avis des juristes d'entreprises Dans un arrêt du 5 mars 2013, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé que les avis des juristes d'entreprise (membres de l'Institut des... Spotlight 15 décembre 2014 Le gouvernement Michel envisage d'examiner une simplification du droit des sociétés L'accord de gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 envisage d'examiner une modernisation et simplification du droit des sociétés. L'objectif... Spotlight 15 décembre 2014 Un étiquetage précis, clair et facilement compréhensible pour les denrées alimentaires – réglementation plus stricte à partir du 13 décembre 2014 Le Règlement INCO du 25 novembre 2011 a rendu les règles en matière d'étiquetage de denrées alimentaires considérablement plus stricte. La... Load More